Conformité du matériel de vape en Italie

Le socle européen s'applique d'abord

Rien ici ne remplace la page de référence sur la conformité UE. Le marquage CE, la directive RoHS, la directive DEEE, le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries et le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits s'appliquent en Italie comme partout ailleurs. Ce que l'Italie ajoute, c'est un ensemble de registres nationaux, et sa façon de définir qui doit s'y inscrire.

Le Registro AEE, et qui est considéré comme producteur

L'Italie gère les obligations des producteurs en matière de DEEE par l'intermédiaire du Registro nazionale dei produttori di apparecchiature elettriche ed elettroniche (Registro AEE), consacré par l'article 29 du décret législatif n° 49 du 14 mars 2014, le décret italien sur les DEEE. Le texte publié par le registre est clair sur l'ordre des opérations : les producteurs doivent s'inscrire par voie électronique avant de commencer à opérer sur le territoire italien, et un producteur ne peut mettre des équipements sur le marché qu'après son inscription auprès de la chambre de commerce compétente. C'est donc une démarche auprès d'une chambre de commerce, et non du ministère de l'Environnement, ce qui surprend les vendeurs qui s'attendent à une agence unique.

C'est la définition du producteur qui rattrape une B.V. néerlandaise. L'article 4, paragraphe 1, point g), du décret, tel que le registre le présente, inclut une entreprise établie dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays tiers qui vend des équipements électriques et électroniques sur le marché national au moyen de techniques de communication à distance directement aux ménages ou à des utilisateurs autres que les ménages. Il couvre séparément une entreprise établie en Italie qui met sur le marché national, à titre professionnel, des équipements provenant d'un pays tiers ou d'un autre État membre. Lisez ces deux cas ensemble : la question n'est pas de savoir où siège votre société, mais qui présente le premier les marchandises à l'acheteur italien.

Nous ne vous dirons pas quel cas s'applique. Vendre à un distributeur italien qui importe ne donne pas la même réponse que vendre en direct, et la réponse change encore si l'appareil porte votre marque. Posez la question au registre. Les contours de l'obligation sont présentés dans le guide de l'enregistrement DEEE.

Ce que coûte l'inscription, et ce que coûte son absence

La démarche s'effectue auprès de la chambre de commerce de la province où se trouve le siège social de l'entreprise. La Camera di Commercio di Bologna publie le coût : 16 euros de droit de timbre, 30 euros de droits de secrétariat et 168 euros de taxe de concession gouvernementale, puis à nouveau 16 et 30 euros pour une modification. Elle indique aussi que le numéro d'inscription attribué au producteur doit figurer sur tous les documents de transport et factures commerciales dans les 30 jours suivant sa délivrance : c'est une modification des visuels et de l'ERP, pas seulement du classeur.

L'article 38 du même décret fixe les sanctions. Un producteur qui met des équipements sur le marché sans s'être inscrit auprès de la chambre de commerce encourt une amende administrative de 30 000 à 100 000 euros. Un producteur qui ne s'inscrit pas au registre national dans les délais, qui n'effectue pas les communications requises, ou qui les effectue de façon incomplète ou inexacte, encourt de 2 000 à 20 000 euros.

Deux organismes voisins sont souvent confondus avec le registre. Centro di Coordinamento RAEE se présente comme le point de référence de tous les acteurs de la filière des déchets d'équipements électriques ; ce n'est pas le registre des producteurs. Et l'inscription au Registro AEE vous inscrit désormais aussi au RENAP, le registre national des producteurs que tient le ministère de l'Environnement pour superviser la responsabilité élargie du producteur, créé par le décret ministériel n° 144 du 15 avril 2024 et l'article 178-ter du code de l'environnement.

Le registre des batteries est distinct, et il a changé en mars 2026

Lisez ce passage avant de reprendre quoi que ce soit d'un guide plus ancien. Les règles italiennes applicables aux producteurs de batteries ont été remplacées cette année. Le décret législatif n° 29 du 10 février 2026, qui aligne le droit italien sur le règlement (UE) 2023/1542, est entré en vigueur le 7 mars 2026 et abroge intégralement le décret législatif n° 188 du 20 novembre 2008. La fiche Normattiva du décret de 2008 porte la mention de cette abrogation.

L'article 20 du nouveau décret crée le Registro dei produttori di batterie, le registre des producteurs exigé par l'article 55 du règlement. Il s'inscrit dans le RENAP en tant que registre sectoriel, et le décret dit expressément qu'il remplace l'ancien registre national des personnes tenues de financer la gestion des déchets de batteries. Les données sont toujours collectées par les chambres de commerce.

La formulation du champ d'application survit au changement, et c'est elle qui compte pour le matériel. L'article 20, paragraphe 4, s'impose aux producteurs qui mettent pour la première fois des batteries à disposition sur le marché national, y compris les batteries intégrées dans des appareils, des moyens de transport légers ou d'autres véhicules. L'article 20, paragraphe 9, maintient l'ordre des opérations : un producteur ne peut mettre des batteries sur le marché qu'après son inscription par l'intermédiaire de la chambre de commerce compétente. Une batterie 510, un appareil à pod rechargeable et une coque de puff jetable contenant une cellule sont tous des appareils contenant une batterie : c'est donc la deuxième démarche, pas une hypothèse d'école.

Trois points pratiques du même article. Le numéro d'inscription doit figurer sur tous les documents de transport et factures commerciales dans les 30 jours suivant sa délivrance. Un producteur qui vend à distance en Italie doit également publier ce numéro sur son propre site internet. Et les producteurs déjà inscrits à l'ancien registre ne sont pas transférés automatiquement : l'article 20, paragraphe 10, les oblige à déposer un nouvel enregistrement dans les 60 jours suivant l'avis d'ouverture publié sur le portail du registre et sur le site du ministère de l'Environnement : la date à surveiller est donc celle de cet avis.

Les sanctions ont elles aussi changé, à la hausse. L'article 34, paragraphe 5, point b), prévoit de 36 000 à 120 000 euros pour un producteur qui met des batteries sur le marché sans s'être inscrit auprès de la chambre de commerce au titre de l'article 20, paragraphe 4. L'article 34, paragraphe 3, prévoit de 2 400 à 24 000 euros pour un producteur qui ne transmet pas, ou transmet en retard, les informations exigées par le décret, montant réduit de moitié lorsque la communication est seulement inexacte ou incomplète.

Une mise en garde d'actualité. Le site public de l'ancien registre, registropile.it, publiait encore le texte abrogé de 2008, y compris une amende de 2 000 à 20 000 euros au titre de l'article 25, lorsque nous l'avons consulté le 21 août 2026. Une version antérieure de cette page reprenait ce chiffre du site. Ce n'est pas le montant en vigueur. Le cadre européen est présenté dans le guide du règlement européen sur les batteries.

Les emballages

Une version antérieure de cette page indiquait que nous n'avions vérifié aucune obligation italienne en matière d'emballage. C'était faux, et uniquement parce que le site du CONAI ne s'affichait pas. L'obligation figure dans le code de l'environnement, pas sur le site d'un consortium. L'article 221, paragraphe 2, du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006 dispose que les producteurs et les utilisateurs partecipano al Consorzio nazionale imballaggi, soit, selon notre traduction, « participent au consortium national des emballages », sauf s'ils adoptent l'une des solutions prévues à l'article 221, paragraphe 3. Ces solutions consistent à organiser votre propre dispositif à l'échelle nationale, ou à attester d'un système de retour autosuffisant. L'adhésion au CONAI, le Consorzio Nazionale Imballaggi, est la voie par défaut, pas la seule.

Qui porte cette obligation dépend de deux définitions de l'article 218, paragraphe 1. Un produttore est un fournisseur de matériaux d'emballage, un fabricant, un transformateur ou un importateur di imballaggi vuoti, d'emballages vides. Un utilizzatore est un commerçant, un distributeur, un conditionneur, un utilisateur d'emballages ou un importateur di imballaggi pieni, d'emballages pleins. Ces deux traductions sont les nôtres. Si votre client italien importe les marchandises emballées, c'est lui l'utilisateur ; si vous faites entrer des emballages vides, c'est le cas des emballages vides qu'il faut lire. L'article 221, paragraphe 1, fait aussi peser une responsabilité financière, ou financière et organisationnelle, sur les deux. Interrogez vous-même le CONAI ou un avocat avant de préjuger du côté de cette ligne où tombe une palette de matériel en boîte.

Le cadre européen qui chapeaute le tout est en train de changer. Le règlement (UE) 2025/40, le PPWR, est entré en application le 12 août 2026 et abroge la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages, dont la fiche EUR-Lex indique une fin de validité au 31 décembre 2028. Si un modèle de document fournisseur cite encore la directive de 1994, c'est cette date qu'il faut soulever. Voir le guide du PPWR pour les emballages.

Le contenu et le produit fini

L'Italie a transposé la directive européenne sur les produits du tabac par le décret législatif n° 6 du 12 janvier 2016, publié à la Gazzetta Ufficiale le 18 janvier 2016 et en vigueur depuis le 2 février 2016, qui transpose la directive 2014/40/UE. Son champ d'application déclaré inclut la mise sur le marché et l'étiquetage des produits connexes au tabac, à savoir les cigarettes électroniques, les flacons de recharge et les produits à fumer à base de plantes.

Nous avons désormais lu la définition. L'article 2, point r), du décret, sur Normattiva, définit une sigaretta elettronica comme « un prodotto utilizzabile per il consumo di vapore contenente nicotina tramite un bocchino o qualsiasi componente di tale prodotto », soit, selon notre traduction : « un produit utilisable pour la consommation d'une vapeur contenant de la nicotine au moyen d'un embout buccal, ou tout composant de ce produit ». Elle cite ensuite expressément la cartouche, le réservoir et « il dispositivo privo di cartuccia o di serbatoio », le dispositif sans cartouche ni réservoir.

La définition s'étend donc clairement aux composants et aux dispositifs sans cartouche. Ce qu'elle ne fait pas, c'est trancher le cas qui vous occupe, car les premiers mots qualifient l'ensemble de la définition : le produit doit être utilisable pour consommer une vapeur contenant de la nicotine. Savoir si une autorité italienne considère qu'un matériel vendu sans liquide, à un acheteur professionnel, entre dans ces termes n'est pas une question que le texte tranche, et nous le disons en ces termes. La position européenne est exposée dans le guide sur la TPD et le matériel vide. Son application italienne à votre SKU est une question pour un conseil italien.

Ce que vise réellement le régime de l'ADM

L'Agenzia delle Dogane e dei Monopoli (ADM) est l'organisme que l'on dit redoutable pour les vendeurs, et le constat utile porte sur ce que couvre son texte. La taxe relève de l'article 62-quater du décret législatif n° 504 du 26 octobre 1995, le texte unique sur les accises. Le paragraphe 1-bis applique la taxe de consommation aux « prodotti da inalazione senza combustione costituiti da sostanze liquide », soit, selon notre traduction : « produits à inhaler sans combustion constitués de substances liquides », avec ou sans nicotine. Le paragraphe 2 soumet la commercialisation de ces mêmes produits liquides à l'autorisation préalable de l'ADM.

Le matériel est traité différemment à deux endroits du même article. Le paragraphe 5 fait passer la vente au détail par les bureaux de tabac « ad eccezione dei dispositivi meccanici ed elettronici, comprese le parti di ricambio », soit, selon notre traduction : « à l'exception des dispositifs mécaniques et électroniques, y compris les pièces de rechange ». Et la note de mise à jour de Normattiva sur l'article rappelle que la Cour constitutionnelle, par l'arrêt n° 83 du 15 mai 2015, a censuré la version initiale en tant qu'elle taxait les produits sans nicotine et les dispositifs mécaniques et électroniques, y compris les pièces de rechange.

L'index des formulaires d'accises de l'ADM le confirme. Sa rubrique des formulaires tabac est organisée par produits liquides à inhaler et arômes, produits solides à inhaler sans tabac, autres produits contenant de la nicotine, accessoires pour fumeurs et tabacs manufacturés. Elle ne comporte aucune catégorie d'appareils. Nous ne vous disons pas que l'ADM se désintéresse du matériel. Nous vous disons que l'article sur la taxe vise les liquides, exclut deux fois les appareils, et que rien de ce que nous avons pu lire n'impose d'enregistrement auprès de l'ADM pour le matériel vide. Soumettez par écrit la description de votre produit à l'ADM avant d'arrêter une date de lancement.

Qui détient quoi en Italie

Les obligations italiennes et ce que dit réellement la source consultée

Exigence	Organisme ou registre	Généralement détenue par	Ce que dit la source
Documentation CE, RoHS et sécurité	Cadres européens	L'usine, pour chaque SKU	Inchangée par l'Italie
Inscription au Registro AEE	Registro AEE, via la chambre de commerce	Quiconque met en premier des équipements sur le marché italien	S'inscrire avant d'opérer ; mise sur le marché uniquement après l'inscription
Vente à distance depuis un autre État membre	Registro AEE	Potentiellement vous, sans entité italienne	L'art. 4(1)(g) du D.Lgs. 49/2014 la vise expressément
Coût de l'inscription AEE	Chambre de commerce	Vous	16 + 30 + 168 euros, selon la chambre de commerce de Bologne
Sanctions AEE	D.Lgs. 49/2014, art. 38	Vous	De 30 000 à 100 000 euros sans inscription ; de 2 000 à 20 000 euros pour une déclaration manquante ou inexacte
Inscription des producteurs de batteries	Registro dei produttori di batterie, via la chambre de commerce	Le premier à mettre le produit sur le marché	Art. 20(4) du D.Lgs. 29/2026 ; inclut les batteries intégrées dans des appareils
Sanctions du registre des batteries	D.Lgs. 29/2026, art. 34	Vous	De 36 000 à 120 000 euros sans inscription ; de 2 400 à 24 000 euros pour les manquements déclaratifs
Réenregistrement des producteurs de batteries existants	Registro dei produttori di batterie	Tout inscrit à l'ancien registre	Art. 20(10) : 60 jours à compter de l'avis d'ouverture
Les emballages	D.Lgs. 152/2006, art. 221 ; CONAI	Le producteur ou l'utilisateur de l'emballage	Participer au CONAI, sauf recours à l'art. 221(3)(a) ou (c)
Règles sur les produits connexes au tabac	D.Lgs. n° 6 du 12 janvier 2016	Quiconque met le produit fini sur le marché	L'art. 2(r) s'étend à tout composant et au dispositif sans cartouche ni réservoir, mais est formulé autour de la vapeur de nicotine
Taxe sur les produits à inhaler et autorisation de l'ADM	D.Lgs. 504/1995, art. 62-quater	La partie autorisée, pour les liquides	S'applique aux produits liquides à inhaler ; appareils et pièces de rechange exclus du circuit des bureaux de tabac

Ce que cette page ne dit pas

Aucun taux de contribution CONAI, car les barèmes ne s'affichaient pas et nous ne citerons pas un chiffre que nous n'avons pas lu. Aucune date pour l'avis d'ouverture du registre des batteries, car il n'avait pas été publié là où l'article 20, paragraphe 10, prévoit qu'il le soit lorsque nous avons vérifié le 21 août 2026. Aucune affirmation sur le champ de l'étiquetage en italien pour le matériel : l'article 62-quater, paragraphe 3-bis, impose des avertissements exclusivement en italien sur les produits liquides qu'il couvre, et nous n'avons trouvé aucun équivalent que nous puissions citer pour les appareils vides. Et aucune affirmation selon laquelle un vendeur non italien aurait ou n'aurait pas besoin d'un représentant en Italie : c'est exactement le genre d'assertion que ce site a déjà dû retirer.

Questions fréquentes

Un vendeur néerlandais doit-il s'inscrire au registre AEE italien ?

Le registre indique que les producteurs doivent s'inscrire avant de commencer à opérer en Italie, et ne peuvent mettre des équipements sur le marché qu'après leur inscription auprès de la chambre de commerce compétente. Sa définition du producteur inclut une entreprise établie dans un autre État membre de l'UE qui vend des équipements électriques sur le marché italien au moyen de techniques de communication à distance, directement aux ménages ou à d'autres utilisateurs. Savoir si votre circuit correspond à ce cas est une question à poser au registre.

Une batterie intégrée suppose-t-elle un enregistrement italien distinct ?

Oui, et le registre a changé. Le décret législatif n° 29 du 10 février 2026 est entré en vigueur le 7 mars 2026, a abrogé le décret de 2008 sur les piles et batteries et a créé un nouveau registre des producteurs qui remplace l'ancien. L'article 20, paragraphe 4, s'impose aux producteurs qui mettent pour la première fois des batteries à disposition sur le marché national, y compris les batteries intégrées dans des appareils, et l'article 20, paragraphe 9, n'autorise la mise sur le marché qu'après l'inscription. Les producteurs déjà inscrits à l'ancien registre doivent se réenregistrer dans les 60 jours suivant l'avis d'ouverture.

Le décret italien sur le tabac couvre-t-il le matériel vide ?

La définition du décret s'étend aux composants, mais ne tranche pas la question. L'article 2, point r), du décret législatif n° 6 du 12 janvier 2016 définit la cigarette électronique comme un produit utilisable pour consommer, au moyen d'un embout buccal, une vapeur contenant de la nicotine, ou tout composant de ce produit, en citant expressément la cartouche, le réservoir et le dispositif sans cartouche ni réservoir. Les termes qui qualifient la définition portent sur la vapeur de nicotine : savoir si un matériel vendu sans liquide entre dans leur champ n'est pas une question que le texte tranche. Prenez conseil en Italie.

Sources

• Registro AEE, pour l'obligation d'inscription et la définition du producteur à l'article 4(1)(g), et D.Lgs. 14 marzo 2014, n. 49 sur Normattiva pour les sanctions de l'article 38.
• Camera di Commercio di Bologna, Registro AEE, pour les coûts d'inscription publiés et la règle des 30 jours pour les factures.
• D.Lgs. 10 febbraio 2026, n. 29, Normattiva, pour le nouveau registre des producteurs de batteries (art. 20) et ses sanctions (art. 34), ainsi que pour l'abrogation du D.Lgs. 188/2008.
• RENAP, Registro Nazionale dei Produttori, ministère de l'Environnement, pour le registre REP et le D.M. 15 aprile 2024, n. 144.
• Registro Pile, cité uniquement pour consigner que le 21 août 2026, il publiait encore le texte abrogé de 2008 et son montant de 2 000 à 20 000 euros. Ne vous fiez pas à cette page.
• Centro di Coordinamento RAEE, le centre de coordination de la collecte des DEEE.
• D.Lgs. 3 aprile 2006, n. 152, art. 221 et art. 218, Normattiva, pour l'obligation relative aux emballages et les définitions du producteur et de l'utilisateur. CONAI cité comme consortium ; ses propres pages ne s'affichaient pas et aucun chiffre de cette page n'en provient.
• D.Lgs. 12 gennaio 2016, n. 6, art. 2, Normattiva, pour la définition, et la fiche de la Gazzetta Ufficiale pour la publication et l'entrée en vigueur.
• D.Lgs. 26 ottobre 1995, n. 504, art. 62-quater, Normattiva, pour la taxe sur les produits liquides, l'autorisation de l'ADM, l'exception relative aux appareils au paragraphe 5 et la note rappelant l'arrêt n° 83/2015 de la Cour constitutionnelle. Formulaires d'accises de l'ADM, produits liquides à inhaler.
• Directive 2014/40/UE (TPD), directive 2011/65/UE (RoHS), directive 2012/19/UE (DEEE), règlement (UE) 2023/1542 et règlement (UE) 2023/988 (RSGP), EUR-Lex.
• Règlement (UE) 2025/40 (PPWR), en application depuis le 12 août 2026, et directive 94/62/CE, pour laquelle EUR-Lex indique une fin de validité au 31 décembre 2028 et que le PPWR abroge.
• Non cités : les pages de l'ADM n'ont renvoyé aucun contenu et le lien permanent Normattiva du décret de 2016 a renvoyé une erreur. Aucun des deux n'est lié, et aucune affirmation ne repose sur l'un ou l'autre.

Recommandations professionnelles destinées aux acheteurs B2B, et non un avis juridique. Nous vendons uniquement du matériel vide (sans cannabinoïdes ni e-liquide), exclusivement en B2B, 18+ / 21+ selon le marché ; le remplissage et la conformité du produit fini sur votre marché relèvent de votre responsabilité. L'acheteur qui appose sa marque sur l'appareil et met le produit fini sur le marché porte les enregistrements nationaux et doit prendre son propre conseil juridique en Italie.