Le matériel de vape vide vendu dans l'UE est réglementé comme un appareil électronique à batterie intégrée, et non comme un produit du tabac. Le marquage CE, RoHS, la DEEE, REACH et le règlement européen sur les batteries s'appliquent tous. La TPD ne s'applique pas, tant que l'appareil est expédié vide. Vous trouverez ci-dessous ce qu'exige chaque règle, qui en est responsable, et les documents précis à exiger de votre usine.
Le tableau ci-dessous recense toutes les règles qui concernent un appareil de vape vide, plus une, la TPD, qui volontairement ne le concerne pas. Il donne la vue d'ensemble ; chaque section ci-dessous approfondit.
Cadre
Ce qu'il couvre
Qui enregistre / est responsable
Document à exiger de l'usine
Marquage CE
L'appareil en tant que produit électronique sûr (le cadre général)
Le fabricant la signe. Si vous apposez votre propre marque sur l'appareil, vous devenez le fabricant au sens du droit européen
Déclaration UE de conformité + dossier technique
RoHS 2011/65/UE
Substances dangereuses soumises à restriction dans l'électronique
Le fabricant en apporte la preuve ; vous conservez les justificatifs
Rapport d'essai / déclaration RoHS
DEEE 2012/19/UE
Déchets électroniques : collecte, déclaration, symbole de la poubelle barrée
Vous vous enregistrez comme producteur dans chaque marché où vous vendez
Étiquetage conforme DEEE et poids des matériaux
REACH 1907/2006
Produits chimiques et substances préoccupantes dans les matériaux
Fabricant et importateur
Déclaration REACH / SVHC, déclarations relatives aux matériaux au contact
Règlement batteries 2023/1542
La cellule lithium intégrée, le recyclage et les obligations du producteur
Vous vous enregistrez (REP) dans chaque État membre où vous vendez. Les modalités d'enregistrement varient selon le pays
Fiche technique de la batterie, CE, REP et préparation à l'étiquette QR
UN38.3 + transport
Le transport de cellules lithium par air, mer et route
Usine et transitaire
Rapport d'essai UN38.3 ; confirmez la limite d'état de charge en transit pour votre itinéraire
RSGP 2023/988
Le socle général de sécurité des produits (depuis décembre 2024)
Une « personne responsable » établie dans l'UE est obligatoire
Analyse de risques + documentation technique
TPD 2014/40/UE
Cigarettes électroniques à la nicotine et e-liquides
Ne s'applique pas au matériel vide
Non requis tant qu'aucun produit nicotiné n'est en jeu
Le principe à retenir : l'usine prouve que l'appareil est bien construit (CE, RoHS, REACH, UN38.3, essais de batterie), et vous, la marque qui le met sur le marché, portez les enregistrements (DEEE, REP batteries, personne responsable au titre du RSGP). Nous rassemblons le premier ensemble sur demande. Vérifiez-le référence par référence plutôt que de le croire sur parole. Notez aussi qu'apposer votre propre marque sur l'appareil vous transfère le rôle de fabricant, et la déclaration avec lui.
Marquage CE : le cadre général
CouvreL'appareil en tant que produit électronique sûr
Vous êtes responsable sivous y apposez votre propre marque
À exigerDéclaration UE de conformité + dossier technique
Un appareil de vape est un équipement électrique et électronique : il doit donc porter le marquage CE lorsque la législation correspondante s'applique à lui, ce qui, pour un appareil de vape à batterie, signifie normalement au moins RoHS et la compatibilité électromagnétique (CEM).
Le marquage CE n'est pas un essai unique : c'est une déclaration selon laquelle le produit satisfait en même temps à toutes les directives applicables, principalement RoHS, la compatibilité électromagnétique (CEM) et les règles de sécurité pertinentes pour sa batterie et sa charge.
Le fabricant constitue un dossier technique et signe la déclaration UE de conformité. Qui est considéré comme fabricant dépend de ce que vous faites de l'appareil.
Cas 01
Vous revendez sans modification
Du matériel de stock sous la marque de l'usine. L'usine est le fabricant, sa déclaration reste valable, et vous agissez en tant qu'importateur ou distributeur.
Cas 02
Vous y apposez votre marque
Une série en marque blanche ou OEM. Le droit européen vous considère comme le fabricant : la déclaration, le dossier technique et la responsabilité vous reviennent.
Nous fournissons les rapports d'essai et la documentation de l'usine sur lesquels bâtir ce dossier, mais la signature est la vôtre. Exigez les documents dans les deux cas.
Un logo CE imprimé sur un appareil sans déclaration derrière lui ne vaut rien, et il est de plus en plus contrôlé à la frontière.
RoHS : substances soumises à restriction
CouvreSubstances dangereuses soumises à restriction dans l'électronique
ResponsableLe fabricant en apporte la preuve, vous conservez les justificatifs
À exigerRapport d'essai RoHS pour votre référence
La directive RoHS (2011/65/UE) limite le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, certains retardateurs de flamme et plusieurs phtalates dans l'électronique.
Chaque composant, chaque soudure et chaque sous-ensemble doit respecter les limites, et la conformité RoHS fait partie de ce qu'attestent le marquage CE et la déclaration de conformité.
Demandez à votre usine un rapport d'essai RoHS récent portant sur l'appareil, et non un certificat générique établi pour une autre référence.
DEEE : enregistrement du producteur de déchets électroniques
CouvreCollecte des déchets électroniques, déclaration, symbole de la poubelle barrée
ResponsableVous vous enregistrez comme producteur dans chaque marché
À exigerÉtiquetage conforme DEEE et poids des matériaux
Les cigarettes électroniques et les appareils de vape sont des équipements électroniques : ils relèvent donc de la directive DEEE (2012/19/UE).
L'entreprise qui met la première le produit sur un marché national est le « producteur », et les producteurs doivent s'enregistrer auprès de l'autorité DEEE de chaque État membre où ils vendent, déclarer les quantités, financer la collecte et imprimer le symbole de la poubelle sur roues barrée sur l'appareil (ou sur l'emballage si l'appareil est trop petit).
Il s'agit d'un enregistrement par pays que vous détenez, et non d'une démarche que l'usine fait pour vous. Nous veillons à ce que le matériel soit étiqueté et à ce que vous disposiez des poids nécessaires à vos déclarations.
REACH : matériaux et substances préoccupantes
CouvreLes produits chimiques dans les matériaux et le circuit de vapeur
ResponsableFabricant et importateur
À exigerDéclaration REACH / SVHC, déclarations relatives aux matériaux au contact
REACH (1907/2006) encadre les substances chimiques du produit, y compris tout ce qui touche le circuit de l'huile : l'embout, les joints, la mèche et le matériau du réservoir. Exigez une déclaration REACH / SVHC et les déclarations relatives aux matériaux au contact.
Pour le matériel vide, l'enjeu porte surtout sur les matériaux du circuit de vapeur, sur lesquels les acheteurs et leurs propres clients posent de plus en plus de questions.
Règlement européen sur les batteries 2023/1542 : le nouveau texte qui rattrape les vapes
CouvreLa cellule lithium intégrée, le recyclage, les obligations du producteur
Applicable depuisle 18 février 2024, par étapes jusqu'en 2027
ResponsableVous vous enregistrez (REP) dans chaque État membre
À exigerFiche technique de la batterie, CE, REP et préparation à l'étiquette QR
Le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, entré en vigueur en août 2023, applicable depuis le 18 février 2024 et déployé par étapes jusqu'en 2027, est la règle que la plupart des marques de vape sous-estiment.
Il couvre les batteries portables intégrées dans des produits, ce qui place pleinement dans son champ la cellule lithium intégrée d'un puff jetable ou d'un appareil rechargeable.
Il impose un enregistrement au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans chaque État membre où vous vendez, des obligations de reprise et une étiquette de batterie avec code QR.
Dans le champ : la cellule lithium intégrée d'un puff jetable ou d'un appareil rechargeable
Applicable depuis le 18 février 2024, par étapes jusqu'en 2027
Impose l'enregistrement REP, des obligations de reprise et une étiquette de batterie avec code QR
Être établi quelque part dans l'UE ne revient pas à être enregistré dans chaque marché où vous vendez, et certains registres nationaux n'acceptent pas une entreprise sans présence dans le pays.
S'enregistrer directement ou désigner un mandataire est une question qui se tranche pays par pays, et elle dépend de la façon dont vous vendez plutôt que du seul lieu de votre établissement. Vérifiez-le pour chaque marché avant d'y vendre.
Établi ne veut pas dire enregistré
Être établi quelque part dans l'UE ne revient pas à être enregistré dans chaque marché où vous vendez.
En direct ou via un mandataire
Une question qui se tranche pays par pays et dépend de la façon dont vous vendez, pas du seul lieu de votre établissement. Vérifiez-le pour chaque marché.
En août 2026, les règles relatives au mandataire prévues par le règlement sur les batteries comme par la DEEE font l'objet de propositions de la Commission en cours visant à les suspendre ; aucune n'a force de loi et aucune ne change la situation actuelle.
Si vous mettez l'appareil sur le marché, ces obligations vous incombent. Planifiez les enregistrements REP en même temps que vos enregistrements DEEE : ce sont des dispositifs distincts.
UN38.3 et l'acheminement légal des marchandises
CouvreLe transport de cellules lithium par air, mer et route
ResponsableUsine et transitaire
À exigerRapport d'essai UN38.3, confirmer la limite d'état de charge en transit
Avant d'arriver dans l'UE, un appareil doit voyager, et les cellules lithium sont des marchandises dangereuses. Les essais UN38.3 sont obligatoires pour le transport aérien, maritime et routier ; les transporteurs peuvent refuser, et refusent, les envois sans rapport d'essai valide.
Les cellules et batteries lithium-ion expédiées seules sont aussi soumises à une limite d'état de charge en transit, couramment 30 pour cent.
Les règles diffèrent selon que les cellules voyagent seules, emballées avec un équipement ou installées dans un appareil, et elles diffèrent encore entre l'aérien, le maritime et la route. Vérifiez l'exigence en vigueur pour votre itinéraire auprès de votre transitaire avant de réserver.
Une usine qui expédie à l'international aura le rapport UN38.3 à disposition ; demandez-le avant de passer une première commande, car un rapport manquant bloque un conteneur.
RSGP : le socle de sécurité des produits de 2024
CouvreLe socle général de sécurité des produits
Applicable depuisle 13 décembre 2024
ResponsableUne personne responsable établie dans l'UE est obligatoire
À exigerAnalyse de risques + documentation technique
Le règlement relatif à la sécurité générale des produits (2023/988) s'applique depuis le 13 décembre 2024 et remplace l'ancienne directive sur la sécurité des produits.
Il exige une analyse de risques documentée et un dossier technique pour chaque produit de consommation, ainsi qu'une personne responsable établie dans l'UE qui détient cette documentation et répond aux autorités de surveillance du marché.
Un importateur ne doit pas mettre un produit sur le marché s'il ne peut pas le démontrer. Pour une marque européenne, ce rôle est le vôtre, partout dans l'Union. Pour une marque hors UE, il revient à un mandataire désigné.
Ce dispositif est distinct des enregistrements DEEE et REP batteries, qui se font pays par pays.
Pourquoi la TPD ne s'applique pas au matériel vide
CouvreCigarettes électroniques à la nicotine et e-liquides
S'applique au matériel videNon
RequisePas tant qu'aucun produit nicotiné n'est en jeu
C'est le point sur lequel les acheteurs se trompent le plus souvent, et il joue en votre faveur.
La directive sur les produits du tabac (2014/40/UE) et son système de notification EU-CEG encadrent les cigarettes électroniques et e-liquides à la nicotine. Le matériel vide vendu sans e-liquide, sans pod prérempli et sans nicotine n'est pas un produit relevant de la TPD et ne nécessite pas, à lui seul, de notification EU-CEG.
Matériel vide, sans liquide, sans pod prérempli, sans nicotine : pas un produit relevant de la TPD
Batteries et mods nus sans réservoir ni liquide : entièrement hors du champ de la TPD
Le produit fini et rempli, et celui qui le remplit : c'est là que naît l'obligation
Les batteries et mods nus vendus sans réservoir ni liquide sont entièrement hors du champ de la TPD. L'obligation s'attache au produit fini et rempli, et à celui qui le remplit.
L'appareil que vous achetez chez nous est donc un produit électronique relevant du marquage CE, de RoHS, de la DEEE et du règlement sur les batteries ; la question de la TPD ne se pose que plus tard, en aval du matériel, si un produit nicotiné est créé.
La substance que vous prévoyez de mettre dans le matériel relève de règles nationales distinctes, et non de la TPD.
Emballage et étiquetage
L'emballage de vente a ses propres obligations : le symbole de collecte DEEE, l'identification de l'importateur et du producteur au titre du RSGP, l'étiquette QR de la batterie et un emballage sécurité enfant lorsque le marché de destination l'exige.
Nous pouvons fournir des boîtes sécurité enfant et des emballages imprimés avec le matériel, pour que les marquages de conformité et vos visuels soient produits en une seule série plutôt qu'en deux. Voir emballages de vape et boîtes sécurité enfant.
Qui est responsable de quoi
La conformité échoue quand personne n'est responsable d'une étape. Voici la répartition nette :
L'usine détient les preuves au niveau du produit : le dossier technique CE, sa propre déclaration de conformité, les rapports RoHS et REACH, les essais de batterie et l'UN38.3. Si vous commercialisez l'appareil sous votre marque, vous devenez le fabricant et avez besoin de votre propre déclaration fondée sur ces preuves.
Vous, la marque qui met le produit sur le marché, détenez les enregistrements au niveau du marché : enregistrement du producteur DEEE, REP batteries, personne responsable au titre du RSGP, et toute démarche nationale concernant le produit fini une fois rempli.
Empty Vapes fournit du matériel issu d'usines qui disposent déjà du premier ensemble, rassemble la documentation sur demande et vous indique précisément quels enregistrements le second ensemble exige. Nous fournissons le matériel et ses documents ; nous ne remplissons pas, et nous ne sommes pas votre conseil juridique.
Différences par pays
Les cadres ci-dessus valent dans toute l'UE, mais l'enregistrement est national, tout comme les règles qui encadrent ce que vous mettez dans le matériel. L'Allemagne, la France, les Pays-Bas, l'Espagne et l'Italie ont chacune leurs propres dispositifs DEEE et batteries et leur propre position sur les cannabinoïdes.
Les guides pays par pays se trouvent dans notre rubrique Guides ; commencez par le marché sur lequel vous lancez votre produit, et faites confirmer le statut du produit fini par un spécialiste local avant d'avancer des allégations fermes.
Des repères, pas un avis juridique. Cette page présente les cadres européens qui s'appliquent au matériel de vapotage vide, pour que vous puissiez poser les bonnes questions à vos fournisseurs. Il s'agit d'informations générales, non d'un avis juridique, et la réglementation évolue. Faites confirmer vos obligations sur chaque marché par un spécialiste qualifié avant de publier des allégations ou de mettre un produit sur le marché.
Documents de conformité sur demande
Nous pouvons fournir sur demande la documentation CE, RoHS, REACH, de préparation DEEE, d'essais de batterie et UN38.3, en particulier pour les séries OEM et sur mesure, et nous vous indiquons précisément ce que couvre chaque produit. Parcourez la gamme ou dites-nous ce que vous recherchez.
Un PDF d'une page : chaque cadre (CE, RoHS, DEEE, REACH, règlement sur les batteries, UN38.3, RSGP), qui enregistre quoi, et les documents précis à exiger de votre usine.
Merci. Le téléchargement a commencé et un brouillon d'e-mail s'est ouvert pour que nous puissions vous tenir informé. Réservé aux professionnels, confidentiel.
Vos coordonnées servent uniquement à vous envoyer la check-list et, à l'occasion, nos nouveautés produits. Réservé aux professionnels (B2B).
FAQ
Le matériel de vapotage vide doit-il être notifié au titre de la TPD dans l'UE ?
Non. La TPD et sa notification EU-CEG concernent les cigarettes électroniques et e-liquides à la nicotine. Un appareil vide vendu sans e-liquide, sans pod prérempli et sans nicotine n'est pas un produit TPD. L'obligation porte sur le produit fini rempli et sur celui qui le remplit.
Quelles certifications le matériel de vapotage vide doit-il avoir pour être vendu dans l'UE ?
Au niveau du produit : marquage CE avec déclaration de conformité, justificatifs RoHS et REACH, essais de batterie et rapport de transport UN38.3. Au niveau du marché, vous vous enregistrez ensuite pour la DEEE et la REP batteries dans chaque pays où vous vendez, et vous respectez l'exigence de personne responsable du RSGP.
Qui s'enregistre pour la DEEE et la REP batteries, l'usine ou la marque ?
La marque qui met le produit sur le marché. La DEEE et la REP batteries sont des enregistrements nationaux de producteur, détenus par l'entreprise qui vend l'appareil en premier dans un pays donné, et non par l'usine à l'étranger.
Pourquoi la batterie lithium compte-t-elle autant ?
Pour deux raisons : le règlement européen sur les batteries 2023/1542 impose pour la cellule intégrée des obligations de REP, de reprise et d'étiquetage QR, et l'UN38.3 détermine si la marchandise peut tout simplement être transportée, avec une limite d'état de charge pendant le transport. Cette limite dépend du mode d'emballage et de l'itinéraire : faites-la confirmer par votre transitaire. L'absence de rapport UN38.3 peut bloquer un envoi à la frontière.
Empty Vapes peut-il gérer la conformité à ma place ?
Nous détenons les justificatifs au niveau du produit et les fournissons sur demande, par référence. Vérifiez-les plutôt que de nous croire sur parole. Les enregistrements nationaux restent à votre charge en tant que responsable de la mise sur le marché, et nous vous indiquons précisément lesquels s'appliquent. Nous donnons des repères, pas un avis juridique.
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Indiquez le matériel, la quantité et le marché. Nous répondons avec un prix, une spécification et un délai. Une demande de devis n'est pas une commande.
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