Vérifiez que l'échantillon décrit dans le rapport correspond à la pièce que vous avez en main, y compris la couleur, le traitement de surface et le matériau de l'embout,...
Un rapport sans nom de laboratoire, sans date et sans définition de son périmètre ne peut pas être exploité quand un client ou une autorité pose la question.
RoHS raisonne matériau par matériau : un rapport qui a testé le dispositif d'un seul bloc n'a pas testé ce que demande la directive.
Les déclarations non datées vieillissent sans que personne ne s'en aperçoive. Redemandez-les à chaque mise à jour de la liste et à chaque changement de composant.
Ce que couvre RoHS
La directive RoHS (2011/65/UE) limite l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Un dispositif de vape est un équipement électrique et électronique : une cartouche équipée d'une résistance, une batterie et une puff jetable entrent donc toutes dans son champ. Les substances soumises à restriction comprennent le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, certains retardateurs de flamme bromés et plusieurs phtalates. La directive a été modifiée : travaillez à partir du texte consolidé et des annexes en vigueur plutôt que d'une ancienne version.
Le point qui piège les acheteurs, c'est l'endroit où s'applique la limite. Les restrictions RoHS s'appliquent au matériau homogène, et non au dispositif fini pris en moyenne. Un dispositif n'est pas conforme au motif que la teneur en substances soumises à restriction est faible par rapport à sa masse totale. Chaque matériau séparable doit être conforme à lui seul : les soudures, le traitement de surface du filetage, l'isolant des fils, le stratifié du circuit imprimé, l'aimant, l'adhésif et chaque plastique. C'est pourquoi un rapport RoHS sur un dispositif dont un composant a changé sans documentation vaut moins qu'il n'y paraît.
Ce que couvre REACH
REACH (règlement 1907/2006) encadre les substances chimiques dans l'ensemble de l'économie, et pas seulement dans l'électronique. Pour un article fini comme une cartouche ou un pod, les obligations qui pèsent réellement portent sur les substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste des substances candidates : en communiquer la présence le long de la chaîne d'approvisionnement, et les notifier lorsqu'une substance de la liste est présente au-delà du seuil fixé par REACH. La liste des substances candidates est mise à jour régulièrement et ne cesse de s'allonger : une déclaration qui ne précise pas la version utilisée pour la vérification ne sert presque à rien. REACH prévoit aussi des restrictions visant des substances et des usages précis, qui peuvent s'appliquer à un matériau de votre dispositif même quand RoHS n'en dit rien.
Pour le matériel vide, REACH compte surtout dans le circuit de vapeur, parce que ce sont ces matériaux qui touchent l'huile, puis l'utilisateur. Le polymère de l'embout, les joints et joints toriques, la mèche ou le cœur en céramique poreuse et le matériau du réservoir sont tous concernés. Les acheteurs, et leurs propres clients en aval, le demandent de plus en plus par écrit, et un fournisseur incapable de fournir ces éléments matériau par matériau vous apprend quelque chose.
Les deux textes côte à côte
| RoHS 2011/65/UE | REACH 1907/2006 | |
|---|---|---|
| Ce qu'il réglemente | Des substances dangereuses désignées dans les équipements électriques et électroniques | Les substances chimiques en général, y compris celles présentes dans les articles finis |
| Pourquoi votre dispositif est concerné | Parce que c'est un équipement électrique et électronique | Parce que c'est un article composé de matériaux, alimenté ou non |
| Où s'applique la limite | À chaque matériau homogène du dispositif | À la substance, avec des obligations déclenchées au niveau de l'article |
| La liste de référence | L'annexe des substances soumises à restriction, telle que modifiée | La liste des substances candidates extrêmement préoccupantes, telle que mise à jour |
| Preuves habituelles | Un rapport d'essai rattaché au SKU, plus une déclaration du fournisseur | Une déclaration REACH et SVHC, plus des déclarations de matériaux au contact |
| Relève du marquage CE | Oui. Citée sur la déclaration UE de conformité | Non. Ne donne lieu à aucun marquage CE et n'apparaît pas sur la déclaration |
| Là où il pèse le plus sur une vape | Brasure, traitement de surface, circuit imprimé, câblage et plastiques structurels | Le circuit de vapeur : embout, joints, mèche ou céramique, réservoir |
| Qui doit détenir les preuves | Le fabricant, et vous-même si vous apposez votre marque sur le dispositif | Le fabricant et l'importateur, chacun pour son compte |
Les preuves à exiger pour chaque SKU
Demandez par SKU et par révision, jamais pour toute une gamme. Un fournisseur qui envoie un seul PDF pour onze produits vous a remis un document marketing.
- Un rapport d'essai RoHS citant le SKU et la révision exacts. Vérifiez que l'échantillon décrit dans le rapport correspond à la pièce que vous avez en main, y compris la couleur, le traitement de surface et le matériau de l'embout, car ce sont ces éléments qui changent discrètement d'une série à l'autre.
- Le laboratoire et son accréditation. Un rapport sans nom de laboratoire, sans date et sans définition de son périmètre ne peut pas être exploité quand un client ou une autorité pose la question.
- Une décomposition par matériau montrant ce qui a été testé. RoHS raisonne matériau par matériau : un rapport qui a testé le dispositif d'un seul bloc n'a pas testé ce que demande la directive.
- Une déclaration REACH et SVHC précisant la version de la liste des substances candidates. Les déclarations non datées vieillissent sans que personne ne s'en aperçoive. Redemandez-les à chaque mise à jour de la liste et à chaque changement de composant.
- Des déclarations de matériaux au contact pour le circuit de vapeur. Établies pièce par pièce, et non sous la forme d'une phrase unique couvrant tout le dispositif.
- Un engagement écrit de notification des changements. Les preuves ne sont à jour que si la nomenclature l'est : convenez que l'usine vous prévienne dès qu'un composant ou un fournisseur change.
Les questions de métaux lourds dans les cartouches se situent à côté de ce sujet et non à l'intérieur, et elles sont traitées dans les tests de métaux lourds sur les cartouches. L'ensemble des documents à réunir est listé dans les documents à demander au fournisseur. Pour les produits eux-mêmes, commencez par les cartouches 510 vides.
Leur lien avec la déclaration CE
RoHS est une législation de marquage CE. REACH ne l'est pas. Cette seule différence explique l'essentiel de la confusion.
La déclaration UE de conformité est un document unique dans lequel le fabricant affirme que le produit satisfait en une seule fois à toute la législation CE applicable. Pour un dispositif de vape sur batterie, cela recouvre normalement au moins RoHS et la compatibilité électromagnétique, aux côtés des règles de sécurité pertinentes pour la cellule et la charge. RoHS doit figurer sur la déclaration parmi la législation appliquée, et les preuves RoHS doivent se trouver dans le dossier technique qui la sous-tend. REACH n'apparaît ni dans l'une ni dans l'autre. Un dispositif peut donc porter une déclaration complète et valable alors que le dossier REACH est vide, et c'est précisément la lacune dont un acheteur hérite sans s'en rendre compte.
Qui signe compte autant que ce qui est écrit. Le fabricant rédige et signe la déclaration, et apposer votre propre marque sur un dispositif fait de vous le fabricant au sens du droit européen : la déclaration et le dossier technique deviennent donc les vôtres. Dès lors, le rapport RoHS et les déclarations REACH constituent le contenu d'un dossier que vous devez détenir et présenter sur demande. Constituez-le dès la première commande, pas à la première question d'une autorité. Consultez la page de référence sur la conformité UE pour voir comment cela s'articule avec DEEE, le règlement sur les batteries et le RSGP, et le marquage CE du matériel de vape pour savoir ce que la déclaration elle-même doit contenir.
Cette page est une recommandation générale destinée aux acheteurs professionnels et ne constitue pas un avis juridique. Les règlements sont modifiés et les listes mises à jour. Vérifiez les exigences en vigueur et vos propres obligations avec un spécialiste qualifié avant de mettre un produit sur le marché ou de publier une revendication de conformité.
FAQ
- RoHS fait-elle partie de la déclaration CE, ou est-ce un sujet distinct ?
- RoHS 2011/65/UE est une législation de marquage CE : la conformité RoHS fait donc partie de ce qu'affirme la déclaration UE de conformité, et la directive doit y figurer parmi la législation appliquée. REACH 1907/2006 n'est pas une législation de marquage CE. Ce règlement ne donne lieu à aucun marquage CE et n'apparaît pas sur la déclaration : c'est pourquoi les preuves REACH doivent être demandées séparément.
- Un seul certificat RoHS peut-il couvrir toute une gamme de produits ?
- Partez du principe que non. Les restrictions RoHS s'appliquent au niveau du matériau homogène : un changement de traitement de surface, de polymère, de joint ou de brasure peut modifier le résultat même si le dispositif paraît identique. Demandez un rapport rattaché au SKU et à la révision que vous achetez, et comparez l'échantillon décrit dans le rapport à la pièce que vous avez reçue.
- Quelles preuves REACH demander pour une cartouche vide ?
- Une déclaration REACH et SVHC qui précise la version de la liste des substances candidates utilisée pour la vérification, ainsi que des déclarations de matériaux au contact pour chaque pièce du circuit de vapeur : embout, joints, mèche ou cœur céramique, et réservoir. La liste des substances candidates est mise à jour régulièrement : une déclaration sans version ni date ne vous apprend pas grand-chose.
Sources
- Directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS) (refonte), texte officiel sur EUR-Lex.
- Règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), texte officiel sur EUR-Lex.
- Directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte), texte officiel sur EUR-Lex.
- Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, texte officiel sur EUR-Lex.
- Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP), texte officiel sur EUR-Lex.
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